Regards croisés sur l’économie

Que peut-on attendre d’une baisse du coût du licenciement ?

Ce qu’en dit la recherche en économie

lundi 14 mars 2016, par Antoine Imberti

Dans le cadre de la réforme du droit du travail, le gouvernement a présenté des mesures visant à faire baisser le coût du licenciement pour l’employeur. Il en est résulté un débat très vif sur la relation entre la protection de l’emploi et des variables telles que le niveau d’emploi ou la part des salariés en emploi précaire.

L’avant-projet de loi de réforme du droit du travail prévoit deux évolutions de nature à limiter le coût du licenciement, une définition plus précise du licenciement pour motif économique, afin de réduire l’insécurité juridique, et la création d’un barème contraignant pour le montant des indemnités prononcées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans l’état actuel du droit en effet, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, de nature personnelle, disciplinaire ou économique, faute de quoi l’employeur s’expose en cas de contentieux à une indemnité de licenciement au moins égale à six mois de salaire si le salarié a plus de deux ans d’ancienneté.

La littérature empirique offre des éléments de réponse quant aux effets à attendre d’une baisse du coût du licenciement. Depuis les années 1990, les obstacles réglementaires à l’embauche et au licenciement (employment protection legislation en anglais, ou EPL) ontdonné lieu à de très nombreux travaux, dont font état aujourd’hui plusieurs revues de littérature(Betcherman, 2013 ; Boeriet alii, 2015).

Les conclusions de ces travaux sont à prendre avec précaution. Estimer les effets d’une plus ou moins grande protection de l’emploi est un exercice délicat qui ne conduit pas toujours à des résultats très robustes. D’une part, le niveau de protection de l’emploi est une variable difficile à mesurer. Le degré de protection effective dépend en effet non seulement des dispositions réglementaires, mais aussi de l’appréciation qu’en font les juridictions compétentes. D’autre part, il n’est pas facile d’isoler l’effet propre du niveau de protection de l’emploi sur des variables telles que le niveau d’emploi ou la productivité.

La littérature empirique a cependant fortement progressé et, à condition de les interpréter avec prudence, les conclusions des études les plus récentes offrent aujourd’hui un aperçu utile des effets à attendre d’une baisse du coût du licenciement. L’allègement du coût du licenciement pour l’employeur conduirait ainsi à un taux de rotation de l’emploi plus élevé, une légère hausse du niveau d’emploi, une productivité accrue et une segmentation plus faible du marché du travail.

Un taux de rotation de l’emploi plus élevé

Comme on peut s’y attendre, les études empiriques montrent qu’une plus faible protection de l’emploi conduit à un taux de rotation de l’emploi plus élevé. Une baisse de la protection de l’emploi se traduit d’abord par une hausse des licenciements à court terme. Par exemple, en 1999, le gouvernement britannique a décidé de ramener de deux à un an la durée pendant laquelle il n’est pas possible pour un salarié de contester son licenciement devant un juge. Cette réforme a par conséquent accru la protection des salariés employés depuis plus d’un an et moins de deux ans. Et, par comparaison avec les salariés en emploi depuis plus de deux ans, il s’est avéré que la réforme a eu pour conséquence une baisse du taux de licenciement pour ces salariés (Marinescu, 2009).

La littérature empirique suggère également qu’une baisse de la protection de l’emploi donne lieu à une hausse des embauches à court terme, même si plus modeste que pour les licenciements. Cet écart provient vraisemblablement du faitqu’il est plus lent de répercuter une baisse de la protection de l’emploi sur les décisions d’embauches que de licenciements.

Une légère hausse du niveau d’emploi

L’hypothèse d’un effet d’une variation de la protection de l’emploi, non plus sur les flux, mais sur le stock d’emplois, n’a en revanche rien d’intuitif.En théorie, une baisse de la protection de l’emploi est susceptible d’entraîner à la fois une hausse des embauches et des licenciements, et on peut considérer qu’à long terme, ces deux effets se compensent exactement.

Une première génération de travaux empiriques aabouti à des résultats très contrastés, la protection de l’emploi apparaissant comme défavorable à l’emploi pour certains(Lazear, 1990 ;Di Tella et MacCulloch, 2005), sans effet sur l’emploi pour d’autres (Addison et Grosso, 1996).Ces travaux présentent toutefois l’inconvénient de porter sur des échantillons de pays, ce qui ne permet pas toujours d’isoler l’effet propre du degré de protection de l’emploi sur le niveau d’emploi. Par exemple, un choc macroéconomique négatif affectant un pays en particulier peut être la cause à la fois d’une baisse du niveau d’emploi et d’une plus forte protection de l’emploi, afin de répondre aux inquiétudes de la population. L’évolution simultanée de l’emploi et de la protection de l’emploi pourrait dès lors laisser penser que la protection de l’emploi affecte le niveau d’emploi alors qu’il n’en est rien.

Depuis, d’autres travaux ont porté sur les différences de protection de l’emploi, non plus entre pays, mais entre régions ou sous-groupes de salariés au sein d’un même pays. Ces travaux, dont les résultats sont sensiblement plus robustes que les précédents, révèlent qu’une baisse de la protection de l’emploi est susceptible de générer une hausse modeste mais significative du niveau d’emploi.

Des chercheurs ont par exemple étudié l’évolution de la jurisprudence sur les licenciements dans les États américains (Autoret alii, 2006). Aux États-Unis, il est en principe possible de licencier un salarié sans justification. Toutefois, au cours des années 1980 et 1990, les juridictions américaines ont progressivement adopté une jurisprudence plus restrictive, interdisant par exemple les licenciements fondés sur la religion ou la couleur de peau. L’évolution de la jurisprudence n’ayant pas eu lieu au même moment dans tous les États, il était possible d’en déduire l’effet sur le niveau d’emploi, et il s’est avéré que l’adoption cette jurisprudence a eu un effet négatif sur l’emploi.

Une autre équipe de chercheurs s’est penchée sur une réforme menée en 1997 par le gouvernement espagnol et ayant conduit à une baisse du coût du licenciement ciblée sur les salariés de moins de 30 ans et de 45 ans et plus (Kugler et alii, 2005). Par comparaison avec les salariés âgés de 30 à 44 ans, il s’est révélé que l’emploi a cru plus rapidement pour les salariés concernés par la réforme.

Une productivité accrue

L’effet à attendre d’une variation de la protection de l’emploi sur la productivité est difficile à conjecturer. Autant une protection plus forte peut faire obstacle à une réallocation efficace des facteurs de production, autant il est possible que cela incite les salariés à acquérir davantage de compétences spécifiques, avec un effet positif sur la productivité.

Les travaux portant sur des échantillons de pays présentent des résultats contrastés, la protection de l’emploi ayant un effet négatif sur la productivité pour certains travaux (DeFreitas et Marshall, 1998), positif pour d’autres (Koeniger, 2005). Comme pour l’effet sur le niveau d’emploi, les travaux portant sur des échantillons nationaux sont en revanche plus concluants. À nouveau, l’évolution de la jurisprudence sur le licenciement dans les juridictions américaines a permis de montrer que la protection de l’emploi avait un effet négatif sur la productivité (Autoret alii, 2007). Par ailleurs, une réforme adoptée par le gouvernement italien en 1990 et s’étant traduite par une hausse du coût du licenciement pour les entreprises de moins de 15 salariés a également permis de conclure à un effet négatif de la protection de l’emploi sur la productivité (Cinganoet alii, 2015).

Une segmentation plus faible du marché du travail

Enfin,la littérature empirique suggère qu’une plus faible protection de l’emploi est susceptible de réduire la segmentation du marché du travail.Lorsqu’il existe deux types de contrats de travail, l’un à durée indéterminée, l’autre à durée déterminée, une plus forte protection de l’emploi à durée indéterminée peut en effet donner lieu à un phénomène de substitution des emplois à durée indéterminée vers les emplois à durée déterminée. Il en résulte une hausse du nombre de salariés en contrat à durée déterminée relativement aux salariés en contrat à durée indéterminée, et donc une plus forte segmentation du marché du travail. Une récente étude conduite à partir d’un échantillon de pays de l’OCDE confirme cette prédiction. Il apparaît ainsi qu’une protection plus forte des emplois à durée indéterminée débouche sur une hausse du nombre d’emplois à durée déterminée, ce d’autant plus pour les salariés les plus jeunes et les moins qualifiés (Kahn, 2007).

BIBLIOGRAPHIE

ADDISON J., GROSSO J. (1996), « Job Security Provisions and Employment : Revised Estimates », Industrial Relations, no. 35, vol. 4, pp. 585-603.

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AUTOR D., KERR W., KUGLER A. (2007), « Does Employment Protection Reduce Productivity ? Evidence from US States », Economic Journal, vol. 117, no. 521, pp. F189-F217.

BETCHERMAN G. (2013), « Labor Market Institutions. A Review of the Literature », World Bank Policy Research Working Paper no. 6276.

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CINGANO F., LEONARDI M., MESSINA J., PICA G. (2015), « Employment Protection Legislation, Capital Investment and Access to Credit : Evidence from Italy », Economic Journal, published online.

DI TELLA R., MACCULLOCH R. (2005), « The Consequences of Labour Market Flexibility : Panel Evidence based on Survey Data », European Economic Review, no. 49, vol. 5, pp. 1225-1259.

KAHN L. (2007), « The Impact of Employment Protection Mandates on Demographic Temporary Employment Patterns : International Microeconomic Evidence », Economic Journal, vo. 117, no. 521, pp. F333-F356.

KUGLER A., JIMENO J., HERNANZ V. (2005), « Employment Consequences of Restrictive Permanent Contracts : Evidence from Spanish Labor Market Reforms », Mimeo.

LAZEAR E. (1990), « Job Security Provisions and Unemployment », Quarterly Journal of Economics, no. 105, vol. 3, pp. 699-726.

MARINESCU I. (2009), « Job Security Legislation and Job Duration : Evidence from the United Kingdom », Journal of Labor Economics, vol. 27, no. 3, pp. 465-486.

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