Regards croisés sur l’économie

Peut-on vraiment parler d’un déficit démocratique dans l’Union européenne ?

vendredi 8 juillet 2016, par Julien Bouvet

Une attaque récurrente des souverainistes contre l’Union européenne est de remarquer un prétendu « déficit démocratique ». Cette notion n’a rien d’évidente à l’échelle de l’UE, dont les institutions fonctionnent à peu près de la même manière que celles de tous les États membres. Nous verrons ici, en suivant les analyses de Renaud Dehousse, célèbre juriste et président du Centre d’études européennes de Sciences Po Paris, que la véritable question à l’échelle européenne n’est pas tant le déficit de démocratie que le déficit de légitimité. [1]

Examinons d’abord comment fonctionne l’Union européenne. L’institution est régie par deux traités : le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. En 2005, il a été question de fusionner ces deux traités dans un nouveau texte qui aurait cette fois pris le nom ambitieux de « Constitution » et aurait affirmé la supériorité des lois européennes sur les lois nationales. Ce traité ne s’est pas fait et le traité de Lisbonne de 2009, contrairement à ce qu’affirment hâtivement les eurosceptiques, n’est pas le copié-collé du traité de 2005. Bien qu’il reprenne plusieurs de ses dispositions, il édulcore significativement la marche vers l’intégration européenne.

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire définie par les traités, la Commission a l’exclusivité de la proposition de directives (même si, en pratique, le Conseil n’hésite pas à lui souffler ses idées). Le texte proposé passe ensuite devant le Conseil de l’Union européenne (l’ensemble des gouvernements nationaux, les ministres concernés par la proposition) et devant le Parlement européen. Les deux institutions ont la capacité d’amender le texte et doivent s’entendre sur un même texte avant de l’approuver. C’est ce qu’on appelle la codécision, qui s’applique pour la grande majorité des sujets. Au Conseil, les décisions se prennent soit à l’unanimité, soit par consensus, soit plus rarement à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE).
Depuis le traité de Lisbonne, l’article 17 du traité sur l’Union européenne dispose qu’ « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. » La lecture extensive et inattendue de cet article par le Parlement européen l’a conduit à choisir lui-même son candidat au poste de Président de la Commission européenne.

Si on voulait calquer les institutions européennes sur un schéma national, nous aurions donc une chambre basse élue au suffrage universel direct (le Parlement), une chambre haute élue selon les normes constitutionnelles propres à chaque État (le Conseil) et un exécutif élu indirectement par le Parlement européen. L’Union européenne semble fonctionner à peu près comme n’importe quel État-membre. La différence notable est le rapport de force entre les institutions :le Conseil est largement prépondérant au sein de l’Union, les chefs d’État ont en définitive toujours le dernier mot.

Pourquoi l’Europe est-elle donc perçue comme non-démocratique quand la France est perçue comme une grande démocratie ? Pourquoi sommes-nous choqués d’apprendre qu’il y a des fonctionnaires non-élus qui aident la Commission à prendre des décisions à Bruxelles, alors que nous approuvons en France le choix d’un ministre de l’Économie qui n’a jamais été élu ? Pourquoi trouvons-nous choquant à l’échelle européenne qu’une décision puisse être prise contre le consentement de la France et s’imposer aux Français, alors que nous jugeons normal que Londres impose ses décisions à l’Écosse, que Madrid s’impose à la Catalogne ou que Paris s’impose à la Corse ? Pourquoi sommes-nous choqués que l’Union européenne impose une politique monétaire commune à des États qui ont des économies très différentes, quand nous trouvons normal que la Corse ait toujours suivi la politique monétaire française, l’Italie du Sud celle de toute l’Italie, ou l’Allemagne de l’Est, celle de toute l’Allemagne ?

La réponse n’est pas tant à chercher dans le prétendu déficit démocratique, que dans un déficit de légitimité.
En France, il paraîtrait saugrenu de dire que l’État pose un problème de souveraineté et qu’il vaudrait mieux le dissoudre pour laisser les Corses et les Bretons libres de choisir leur destin. Car en France, l’État est une construction historique millénaire, qui a réussi au cours des trois siècles derniers à asseoir durablement sa légitimité sur la féodalité. L’État est désormais une évidence que personne n’imaginerait remettre en cause.
En Europe, il n’y a aucune évidence. C’est parce que la construction européenne apparaît artificielle pour beaucoup, parce qu’elle ne s’inscrit pas suffisamment dans le temps long historique, et sans doute également parce qu’elle revendique parfois elle-même d’être un système totalement neuf et inédit (ce dont on peut douter à plusieurs aspects– voir l’article sur la construction européenne), qu’elle est contestée.

Ce qui manque fondamentalement à l’Europe, c’est une narration, un récit qui l’inscrive dans le temps long, qui marque clairement d’où elle vient et où elle va. L’Union européenne a construit un système politique inédit de demoi-cratie (c’est-à-dire non plus le pouvoir du peuple mais le pouvoir des peuples – voir Renaud Dehousse). Il s’agit maintenant pour elle de trouver sa légitimité si elle veut vaincre le souverainisme.


[1Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne éditoriale de Regards croisés sur l’économie

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