Regards croisés sur l’économie

Les marchés du carbone

« Des PEN à la peine ? »

mercredi 28 janvier 2015, par Emile Geoffroy

Bourse de carbone, marchés d’émissions, de carbone, de quotas d’émissions, de permis d’émissions négociables ou encore « Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effets de serre ». La réalité des PEN (Permis d’émission négociables) et des marchés qui les accompagnent provoque la confusion et si l’on entend souvent parler de ces marchés carbone, quelle réalité recouvrent-ils ?

Le plus célèbre d’entre eux, l’EU ETS (le système d’échange européen) recoupe 40% des émissions de CO² de l’Union. Cela peut paraître impressionnant mais la température baisse sensiblement à la publication des premiers résultats. Le prix de la tonne de CO², indicateur de l’efficacité du mécanisme, est passé de 35€ en 2008 (date de son instauration) à moins de 5€ en 2013. Sous l’effet de la crise, les permis, distribués par milliards, restent sur les bras des entreprises qui thésaurisent une marchandise virtuelle qui ne manque à personne et ne leur a rien coûté. On attend patiemment le réveil des fossiles et la reprise de la croissance. Pendant ce temps, chacun peut continuer à polluer au mieux dans le meilleur des mondes dans un jeu de tartuffe que lobbys industriels et instances européennes s’accordent à ne pas perturber. L’une des solutions, une réduction proportionnelle au marasme actuel des prévisions d’émissions de permis négociables, est mise au banc des accusés. Il ne faudrait pas tuer dans l’œuf toute promesse de reprise. Il faut prêcher l’austérité, mais pas partout …

Que dit la théorie ?

Les marchés de permis d’émission négociables partent de l’idée que certaines entreprises polluantes sont plus douées/dotées que d’autres pour faire des économies en matière d’émission de Gaz à effet de serre (GES). Ainsi, en fixant un volume spécifique d’émissions pour l’année, (env. 2 milliards de crédits/tonnes pour l’EU ETS) et en instituant un marché d’échange, une bourse de carbone, les entreprises qui peuvent réduire leurs émissions à un coût inférieur au prix de marché du crédit d’émission, vont avoir intérêt à réduire leurs émissions pour mettre en vente leurs propres crédits. Elles le feraient d’ailleurs éternellement si ce coût de réduction des émissions n’était pas croissant. Lorsqu’il devient égal au prix de marché du permis, l’équilibre de marché est atteint. Si la demande de permis est toujours forte (par exemple d’entreprises en sidérurgie, de compagnies aériennes, …) le prix de celui-ci augmente et déclenche de nouvelles réductions d’émissions de la part des entreprises dont le coût devient inférieur au prix de marché des permis, etc. jusqu’à l’équilibre.

Ce mécanisme, accompagné d’une mise sur le marché payante des permis, et d’une réduction planifiée d’années en années, devrait être à la source d’un « double dividende » : l’amélioration de notre qualité de vie par la réduction des émissions, l’amélioration qualitative des technologies employées par les entreprises polluantes, et une redistribution à définir des profits engendrés par la vente originelle des permis (fonctionnant comme une taxe carbone). Ces profits peuvent venir subventionner la mise en place de sources d’énergies renouvelables ou un allègement à visée redistributive du système fiscal en place. On parle de double dividende, mais c’est une formule. Théoriquement, les PEN, c’est la main d’Adam Smith dans la figure des pollueurs-bientôt payeurs.

En pratique...

Pourtant, leur toute jeune application soulève plusieurs problèmes bien concrets :

-  Le problème des prix n’en est pas le moindre. A 5€ la tonne de Co², la dissuasion est faible. La majeure partie des entreprises préfèrent acheter des crédits plutôt que réduire leurs émissions. L’Agence Internationale de L’Energie (AIE) recommande une montée en puissance du prix de la tonne de carbone qui devrait atteindre entre 70€ et 90€ à l’horizon 2030. Le 4e rapport du GIEC (2007) préconise lui un prix entre 30€ et 75€ la tonne entre 2010 et 2030, et ceci pour rester dans le scénario 450 (contenant avec peine une élévation de 2°C des températures).

-  Ce problème des prix est aussi intimement lié à la conjoncture économique, qui, faiblarde, donne davantage de pouvoir de négociation aux entreprises « Too Big To Pay ». Les entreprises les plus polluantes, qui, exerçant dans des secteurs caractérisés par de très fortes économies d’échelle (la production d’électricité, l’industrie lourde,…) s’avèrent également être des fleurons nationaux, disposent d’énormes leviers de pression qui nous dispensent de manière durable de préparer nos mirettes à l’arrivée d’une régulation véritablement agressive en termes d’émissions de GES.

-  Le virage pris début décembre par E.ON, le premier énergéticien allemand, vers les énergies renouvelables annonce probablement le début d’une ère charnière qui verra s’effriter le pouvoir politique de grands industriels pollueurs. La conversion progressive des acteurs actuellement en position de force vers le développement d’alternatives moins polluantes, tendra à créer un nouvel équilibre : Pris en tenaille entre des adversaires plus efficients et une règlementation plus stricte en termes de réduction d’émissions, les retardataires devront sauter le pas d’une transformation nécessaire au risque de disparaître purement et simplement. A cette seule condition, un basculement progressif et de plus en plus massif des acteurs polluants vers des technologies considérées comme « d’avenir », les PEN se doteraient du poids politique qu’il leur manque pour introduire une dose crédible d’ « à venir » dans cet « avenir ».

En attendant, l’absence de consensus global en termes de politique climatique sape l’efficacité de ses propres instruments, et tend à délégitimer leur action, tout en offrant de coquettes sommes aux plus gros acteurs des industries polluantes.  [1]

Les mécanismes d’acquisition, de spéculation et de détournement des quotas attribués aux entreprises seront abordés plus en détail dans un prochain article, centré notamment sur les dérives observées des mécanismes de développement propres (MDDP).


[1Selon les rapports annuels des entreprises, Arcelor Mittal a empoché, entre 2007 et 2011, 283 millions d’euros de la vente des quotas ; Lafarge 476 millions entre 2008 et 2011 ; le cimentier Holcim 228 millions sur la même période. Entre baisse de la production et allocation généreuse, le marché s’est retrouvé en surabondance. » peut-on lire dans un article en ligne On peut lire aussi sur cet article sur ce sujet.

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