Regards croisés sur l’économie

La règle d’or des finances publiques

Que nous enseigne l’histoire ?

jeudi 17 mars 2011, par Jérémy Ducros

Le gouvernement est bien décidé à faire inscrire dans la Constitution l’équilibre des finances publiques. F. Fillon, premier ministre, l’avait récemment réaffirmé : un projet de loi révisant la Constitution sera déposé au Parlement « avant l’été », suivant ainsi la décision de N. Sarkozy. C’est désormais chose faite : le gouvernement a présenté hier un projet de loi en Conseil des ministres. A l’instar du modèle allemand, la France va donc se doter d’une « règle d’or », mais il n’est pas sûr que cela ait les effets attendus…

On a beaucoup insisté dans la presse sur l’obstacle politique majeur en vue de l’instauration d’une telle mesure : réviser la Constitution impose, en effet, que 60 % des voix des parlementaires soient réunis. Le soutien, loin d’être acquis, d’une partie de l’opposition sera donc nécessaire.

Toutefois, un petit détour par l’histoire économique du XXe siècle [1] nous amène à considérer une autre difficulté peu abordée. En 1907, les Pays-Bas se dotèrent d’une gulden financieringsregel (ou règle d’or des finances publiques). Le ministre des Finances de l’époque, De Meester, établit en effet une distinction entre le budget « courant » qui devait être en équilibre et le budget « d’investissement » dont les dépenses, si elles étaient jugées rentables, pouvaient être financées par emprunt.

Toute la classe politique s’accordait pour louer les bienfaits de la sacro-sainte règle d’or, mais dans le même temps, dès 1908 - soit une année seulement après la promulgation de la règle d’or -, cette règle fut contournée par le gouvernement : des fonds spéciaux (distincts du budget courant, donc) furent créés et certaines dépenses furent transférées du budget courant vers le budget d’investissement, sans que la profitabilité de la dépense ne soit examinée. De même, les débats parlementaires se concentrèrent sur le budget courant.

La Première Guerre Mondiale ne pouvait qu’aggraver la situation : elle marqua la création d’un fond de crise, financé en partie seulement par l’impôt. Mais la règle d’or demeurait dans l’esprit de la classe politique néerlandaise comme un principe de bonne gestion et l’année 1926 marqua le retour aux principes de 1907.

Trois années plus tard, la crise de 1929 portera un coup fatal à la règle d’or hollandaise : les recettes du gouvernement diminuaient à mesure qu’augmentaient ses dépenses dans un contexte de récession. De nouvelles mesures furent prises pour éviter le déficit du budget courant : création de nouveaux fonds, transfert de dépenses du budget courant vers le budget d’investissement, etc. A mesure que le budget devenait obscur, les dirigeants firent preuve d’ingéniosité pour respecter la règle d’or, malgré une augmentation des dépenses non compensée par les recettes. Ainsi, dans les années 1930, un système de comptabilité complexe permettant de respecter la règle fut mis en place.

Après la Seconde Guerre Mondiale, cette règle fut officiellement abandonnée. Force est de constater qu’elle l’était en pratique depuis longtemps !

Ceci illustre à merveille toute la difficulté de la mise en œuvre de cette règle : pour qu’elle soit efficace, encore faut-il qu’elle soit réellement contraignante...


[1Référence utilisée : van Zanden J. L. (1997), « Old Rules, new conditions, 1914-1940 », in Hart M., Jonker J. et van Zanden J. L. (eds), A Financial History of the Netherlands, Cambridge University Press, p. 124-151

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